Aux termes de l’article L. 8251-1 du Code du travail, « nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France ».
Ainsi, lors de l’embauche d’une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit s’assurer que l’intéressé est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s’assurer, auprès de l’administration compétente, de la validité de ce document.
Outre ces vérifications, l’ensemble des formalités à l’embauche prévues par la législation française doivent être respectées.