Le Code du travail confie aux entreprises le soin d’organiser des services de santé au travail.
Ainsi, selon l’article L. 4622-6 du Code du travail « Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés. »
Toutefois, il s’avère que près de la moitié des services interentreprises établissent une cotisation fondée, non sur une répartition « per capita », mais sur la masse salariale des entreprises ou sur un système mixant les deux critères.