L'élection des représentants du personnel doit être organisée dans les cas suivants :
– Mise en place d'un CSE, car l'entreprise ou l'établissement atteint l'effectif requis. Dans ce cas, l'employeur peut être invité par un syndicat ou par un salarié à organiser des élections ;
– Renouvellement du CSE à l'échéance des mandats selon leur durée ;
– Elections partielles, en raison de la disparition d'un collège électoral ou d'une diminution importante du nombre d'élus titulaires
Le Ministère du travail a diffusé un outil pratique pour l’organisation des élections professionnelles. Les informations ci-après de ce document reprennent les principales règles pour l’organisation des élections professionnelles.