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Les obligations de tenue et de conservation des documents

La loi impose aux entreprises de conserver certains documents. Pour être en règle, leur archivage est donc dans certain cas incontournable. En l’absence de disposition légale, la conservation de certains documents est facultative (ex : contrat de travail). Il est toutefois dans l’intérêt de l’entreprise de les archiver afin de justifier, par exemple, qu’elles ont accompli leurs obligations déclaratives en cas de contrôle administratif ou contentieux.