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Les obligations des SAAD en matière de droits des personnes

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile se trouvent soumis à plusieurs obligations en matière de droits des personnes accompagnées.
Beaucoup de ces obligations sont issues du régime de l’agrément, mais sont complétées par de nouvelles obligations issues du basculement dans le champ de l’autorisation et de l’application de la totalité des dispositions du code de l’action sociale et des familles.
La présente fiche technique vise à faire un point sur ces obligations et les outils à mettre en place au sein de chaque service.
A ce titre et dans le cadre des évaluations externes auxquelles seront soumis les SAAD, la mise en œuvre effective de ces outils visant au respect des droits des personnes feront l’objet d’une évaluation par l’évaluateur externe.
Outre les services d’aide et d’accompagnement à domicile, la présente fiche technique concerne également les Résidences services qui délivrent des prestations d’aide et d’accompagnement.