La vie de l’entreprise impose de nombreuses obligations. Parmi elles, l’employeur est tenu d’accomplir régulièrement diverses déclarations auprès des autorités.
Si certaines déclarations sont récurrentes, comme la Déclaration Annuelle des Données Sociales, ou l’obligation de déclaration des travailleurs handicapés, certaines déclarations ou informations transmises sont ponctuelles, car liées à un évènement particulier : modification du règlement intérieur, changement du planning, etc…
La présente fiche technique vous permet d’y voir plus clair dans les obligations sociales de l’employeur.