Organisation des élections professionnelles, obligation d’emploi de travailleurs handicapés application de la loi TEPA ou encore réduction Fillon, le droit social est un droit « modulé » en fonction de la taille de l’entreprise.
L’augmentation des effectifs d’une entreprise et par là-même le franchissement de certains seuils accroît les obligations juridiques et/ou financières de l’employeur.
Vous retrouverez dans cette fiche un récapitulatif des obligations de l’employeur liées au franchissement de certains seuils d’effectifs