Dans la continuité de la mesure 6 du Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 qui vise à « rendre effective l’intervention des Equipe Mobile de Soins Palliatifs » et à diffuser la culture palliative dans les EHPAD », le Ministère de la santé a publié une instruction du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des Equipes Mobiles de Soins Palliatifs (EMSP) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.