La loi du 21 décembre 2006 (n°2006-1668) a instauré en France un Ordre National des Infirmiers (ONI).
Depuis cette Loi, l’inscription à l’ONI est une condition d’exercice de la profession d’infirmier, en plus de l’obligation d’être titulaire du diplôme d’Etat (Art. L. 4311-15 du Code de la santé publique).
Le décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 précise la procédure d’élaboration de ces listes nominatives d’infirmiers, en vue de leur inscription au tableau de l’ordre. Ce décret a été suivi par une note d’information de la DGOS (n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018).
La présente fiche technique détaille la procédure de transmission de la liste des infirmiers présents dans l’établissement à l’ordre