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Obligations en matière d’amiante

Depuis plusieurs années, un dispositif règlementaire a été mis en place afin d’assurer la protection de la population générale vis-à-vis des risques d’exposition à l’amiante dans les bâtiments. A ce titre, le décret du 13 septembre 2001 renforce les mesures du décret du 7février 1996 en étendant le repérage de l’amiante à de nouveaux matériaux et en instituant la création d’un « dossier technique amiante ».