Cette fiche technique s’adresse aux directeurs d’EHPAD, de Services à Domicile et de Résidences Services Seniors ayant des services à domicile autorisés.
Elle présente les dispositions relatives au partage d’information et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel des personnes âgées accompagnées par une équipe médico-sociale afin notamment d’éviter les ruptures de soins dans le cadre du parcours des patients.