Ce dossier technique s’adresse aux EHPAD, RSS, RA et aux services d’aide à domicile.
Après son adoption par le Parlement le 25 juillet 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Elle borne les modalités d'application du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire pour certaines catégories de professionnels.
Plus récemment, la loi du 30 juillet 2022 et son décret d’application sont venus actualiser le régime jusqu’ici en vigueur.
Ce dossier technique vous présente les différentes mesures contenues dans ces lois, les textes d’application et les autres documents pouvant en découler (protocoles, FAQ etc.). Il est susceptible d’évoluer en fonction d’éventuelles nouvelles précisions.