Cette fiche technique s’adresse uniquement aux EHPAD.
Toute entreprise, assujettie à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle, peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions à un Organisme paritaire collecteur agréé par l’Etat (OPCA).
Cette fiche technique vous présente l’ensemble des règles nouvelles qui gouvernent la constitution et le fonctionnement des OPCA pour l’obtention du nouvel agrément au 1er janvier 2012.