Les ordonnances portant réforme du Code du travail, publiées à la rentrée 2017, ont constitué le premier volet, et non des moindres, d’une transformation sans précédent de notre droit du travail, tant par son ampleur que par son contenu.
Le second volet est d’ores et déjà en chantier : Formation professionnelle, apprentissage, et assurance chômage vont être largement réformés dans les prochains mois.
Depuis la fin de l’année 2017, les partenaires sociaux se sont réunis sur ces sujets afin de répondre à la feuille de route Gouvernementale.
De ces discussions sont sortis deux accords nationaux interprofessionnels. Le premier consacré à la formation professionnelle et à l’apprentissage, le second à l’assurance chômage.
Certains points de la future réforme ont d’ores et déjà été présentés par le Gouvernement
La présente fiche technique vous présente le contenu de ces accords, qui serviront de base au projet de Loi présenté par le Gouvernement courant avril.