L’élaboration de cette fiche technique fait suite à la publication du décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.
Ce décret traite notamment des conditions de résiliation du contrat de séjour, des publics accueillis, des prestations minimales délivrées et du forfait autonomie.