Elaborée en 2013 suite à différentes affaires médiatiques, cette fiche technique est actualisée de manière à tenir compte des dispositions relatives au contrat de séjour issues de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement et de ses décrets d’applications.
Le modèle de contrat de séjour proposé par le SYNERPA tient compte des dernières évolutions législatives et règlementaires.