Face à un décalage constaté entre le niveau de qualité global des ESSMS et la maîtrise réelle des exigences de la démarche qualité, la Haute Autorité de santé (HAS) a développé un outil d’aide à la cotation pour accompagner les structures dans leur mise en œuvre.
Dans ce cadre, une fiche pratique a été publiée pour préciser les modalités de cette cotation. L’évaluation repose sur des critères spécifiques, adaptés aux particularités de chaque situation, avec une note allant de 1 à 4 à chaque niveau de calcul (critère, objectif, thématique, chapitre).
Des précisions ont notamment été apportées sur plusieurs points :
- La « réponse inadaptée » s’applique lorsqu’il est impossible d’obtenir une réponse claire de la personne accompagnée, malgré les efforts de reformulation
- La réponse « non concerné » est justifiée si l’élément évalué est inapplicable à un contexte spécifique.
- De plus, il a été rappelé que conformément au manuel d’évaluation de la HAS, dans le cas où les évaluateurs cotent un ou plusieurs critères dits impératifs à 1, 2 ou 3, ils ont l’obligation de compléter le formulaire « critère impératif » pour chacun de ces critères.
Cette fiche pratique souligne également l’importance pour les évaluateurs de fournir des preuves suffisantes pour justifier leurs cotations. Ils doivent intégrer des commentaires précis, clairs et étayés pour chaque évaluation. La HAS rappelle que la cotation est le résultat de plusieurs facteurs concomitants, incluant les entretiens menés, les observations, les éléments de preuve et les échanges entre évaluateurs.
Pour rappel, le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), élaboré par la HAS, repose sur un système de cotation détaillé dans la fiche pratique n° 7 du manuel d’évaluation.
Le Synerpa reste engagé sur ce sujet, participant aux groupes de travail de la DGCS/HAS et à sa commission qualité, économique sociétale et gouvernance, et vous tiendra informé des évolutions à venir.