Le passeport de prévention recense les formations en santé et sécurité au travail ainsi que les attestations et certifications obtenues. Il concerne tous les travailleurs et s’intègre au passeport de compétences. Son objectif est de faciliter la circulation de l’information entre employeurs et salariés, d’éviter les redondances de formation et de sécuriser les données dans un espace unique.
Les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs l’alimentent progressivement. Depuis avril 2025, les organismes de formation peuvent l’alimenter en données ; l’espace employeurs ouvrira le 16 mars 2026 et celui des travailleurs au plus tard fin 2026.
Sont à déclarer les formations répondant à un objectif de prévention, donnant lieu à une attestation ou un justificatif, et permettant l’acquisition de compétences transférables. Certaines formations, dont les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou celles financées publiquement, seront intégrées automatiquement.
Les organismes disposent d’un délai de 3 mois pour déclarer les formations. Les employeurs déclareront à partir du 16 mars 2026, dans un délai de 6 mois. Durant cette phase, seuls les modules réglementaires sont à déclarer.
L’employeur dispose de 6 mois pour vérifier et corriger les déclarations. À défaut, elles sont réputées validées. Le titulaire maîtrise l’accès à son passeport et choisit les données qu’il rend consultables. Un arrêté précisera les modalités d’accès.
Pour plus d’informations sur la question, l’INRS a rédigé un focus juridique sur la question : « Le passeport de prévention : quel contenu et quelles modalités de mise en œuvre ? »