Oui.
En cas d’accident survenu pendant les heures de travail d’un salarié, l’employeur a l’obligation de déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures. Même en cas de doute sur la nature professionnelle de l’accident, cette déclaration est impérative.
Réserves de l’employeur sur un accident du travail
Les démarches déclaratives de l’employeur doivent être rigoureusement respectées, quelle que soit la gravité de l’accident subi par le salarié. L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident du travail, même si aucun arrêt de travail n’est prescrit par le médecin du salarié et même s’il a un doute sur le caractère professionnel de l’accident. Dans ce dernier cas, il pourra compléter la déclaration par des réserves motivées.
Ces réserves doivent être faites dans un délai de 10 jours francs (un jour franc dure de 0 h à 24 h, un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai ni du jour de l’échéance) après la date d’établissement de la déclaration d’accident du travail (DAT). Elles peuvent porter sur les circonstances de lieu, de temps (date et heure de l’accident), ou encore sur la cause de l’accident.
À noter : le délai se décompte à partir de la date à laquelle il a effectué la déclaration de l’accident, soit celle de la rédaction de la DAT, et non celle de la date d’envoi de la déclaration.
Attention : un accident survenu lors d’une journée de télétravail, pendant les heures d’activité, est présumé être un accident du travail. En cas de doute, il appartient à l’employeur de démontrer les motifs de sa réserve quant à son caractère professionnel.
Quelle procédure pour déclarer des réserves sur un AT ?
Pour ce qui concerne spécifiquement les déclarations en ligne, le site Internet www.net-entreprises.fr permet à l’employeur d’ajouter des réserves aux DAT en ligne, dans le respect du délai légal de 10 jours après la réalisation de la DAT concernée. Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la CPAM du salarié pour traitement.
La CPAM se prononce sur le caractère professionnel de l’accident dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la déclaration d’accident du travail (DAT) et du certificat médical. Sans réponse de sa part à l’expiration de ce délai, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.