Dans un décret en date du 10 juillet 2024, les autorités fixent à 200 places le seuil en dessous duquel l’accompagnement des résidents et les missions de médecin coordonnateur ne pourront être exercés que par un seul médecin.
Ce décret est pris en application de l’article 12 de la loi du 27 décembre 2023 dite « Valletoux ».
Malgré ses efforts de sensibilisation et d’alerte auprès des pouvoirs publics, le Synerpa regrette vivement la publication de ce texte et exprime à nouveau son opposition à ce seuil.
Même si l’intention de ce texte pourrait sembler compréhensible, afin d’éviter la fragmentation des temps de présence liés aux missions de coordination du médecin coordonnateur entre plusieurs praticiens (par exemple, un équivalent temps plein de 0,40), le seuil établi est jugé excessivement élevé.
En effet, en pratique, cette disposition va aggraver la situation sur le terrain, affectant presque tous les EHPAD, hormis quelques grands établissements publics.
Cette mesure ne tient pas compte des difficultés actuelles de recrutement et risque de rendre encore plus difficile la situation en restreignant la flexibilité nécessaire pour assurer un accompagnement de qualité des résidents.
Le Synerpa s’est vivement opposé à ce décret lors de l’examen de ce texte en CNOSS et a proposé un seuil plus raisonnable de 60 lits.
Par ailleurs, la question des sanctions possibles et de la prise en compte ou non du recours au dispositif de télécoordination reste entière.
La position de la confédération a également été rappelée lors d’un rendez-vous bilatéral avec la DGCS en date du 10 juillet.
Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir toute nouvelle information à ce sujet.