Le récent décret relatif à la publication des résultats des évaluations de la Haute Autorité de santé précise la manière dont ces résultats devront être communiqués. Selon ce décret, les résultats des évaluations seront publiés de deux manières : sur le site internet de la HAS et dans les locaux des établissements concernés.
Sur le site de la HAS, la publication comprendra l’extraction du rapport d’évaluation, une fiche d’identité de l’établissement ou du service, une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure, ainsi que les deux derniers résultats des évaluations réalisées.
Par ailleurs, les structures auront un délai de quatre mois après la communication de leurs résultats pour afficher une fiche synthétique dans leurs locaux, cette fiche étant également téléchargeable sur le site internet de la HAS. Les usagers, ou leurs représentants, pourront consulter les rapports complets sur demande auprès du directeur de la structure, conformément aux modalités prévues dans le règlement de fonctionnement.
Des précisions restent attendues concernant la notion « d’échelle de qualité » évoquée dans le décret. Lors des groupes de travail organisés par la DGCS et la HAS, il a été annoncé qu’un groupe de travail sur cette question se tiendrait début 2025. Le Synerpa a exprimé son souhait de participer à cette réflexion.
Le décret entrera en vigueur à partir de juillet 2025, en prenant en compte les évaluations réalisées depuis le 1er janvier 2023. Les résultats des évaluations effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2025 seront publiés entre juillet et novembre 2025, et affichés dans les locaux des structures avant le 31 décembre 2025.