Initialement conçu comme un outil interne de pilotage et d’amélioration de la qualité des soins, le rapport d’activité médicale annuel (RAMA) constitue désormais un outil stratégique de collecte et de restitution des données d’activité des EHPAD suite à la publication du décret du 6 février 2026, venu moderniser et harmoniser à l’échelle nationale cet instrument. Son modèle-type est fixé par l’arrêté du 6 février 2026.
Le RAMA présente de façon organisée et harmonisée, l’ensemble des activités médicales menées dans l’établissement sur une année. Sa modernisation et son harmonisation visent à améliorer la qualité de la collecte et de l’exploitation des données, afin de permettre à l’intégralité des acteurs (EHPAD, départements, ARS, ministère, CNSA) de piloter plus finement l’offre médico‑sociale sur leur territoire.
La CNSA a récemment publié un article venant notamment préciser le calendrier de mise en œuvre du RAMA :
- 6 février 2026 : publication du décret autorisant le traitement des personnelles dans le cadre du RAMA ;
- Fin mars 2026 : organisation de webinaires de lancement de la campagne nationale et mise à disposition de l’ensemble des outils sur le site de la CNSA (guides, FAQ, diaporama de formation) ;
- Avril – juillet 2026 : ouverture de la campagne nationale, avec invitation des médecins coordonnateurs à déposer le RAMA complété dans SIDOBA ;
- Septembre – octobre 2026 : validation des tableaux de bord par la direction de chaque établissement. La CNSA entame son travail d’analyse des données.