Une foire aux questions relative à la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été récemment publiée sur le site du ministère.
Celle-ci poursuit deux objectifs :
- Clarifier certains aspects juridiques ou d’interprétation de la réforme ;
- Soutenir et accompagner les acteurs du domicile dans son application concrète.
La FAQ repose sur une multitude de questions remontées par les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les fédérations du secteur auprès de la DGCS, la CNSA ou encore l’ANAP.
Plus précisément, cette nouvelle publication apporte des éléments de réponse concrets concernant :
- Les effets de la réforme sur les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) expérimentaux,
- Le départ d’un des partenaires d’une convention ou d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) exploitant,
- Les modalités de rapprochement en vue de constituer un SAD mixte,
- Les éléments de calendrier de la réforme,
- Le budget des SAD mixtes,
- La formation des intervenants du service.
Au regard des difficultés liées à la mise en œuvre opérationnelle de cette réforme, le Synerpa Domicile reste entièrement mobilisé, notamment auprès des administrations centrales, afin de proposer des aménagements visant à rendre cette réforme pleinement opérante et pertinente.
Enfin, n’hésitez pas à contacter le pôle médico-social du Synerpa à l’adresse medicosocial@synerpa.fr pour toute question en lien avec la mise en œuvre de cette réforme.