Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié le 21 janvier 2025 une mise à jour visant à prendre en compte la fin des dispositifs exceptionnels de prise en charge des frais de transport domicile-travail par les employeurs. Ces mesures, introduites dans le contexte de l’inflation, sont arrivées à échéance le 31 décembre 2024, marquant ainsi un retour au régime de droit commun à compter du 1er janvier 2025.
La fin des dispositifs dérogatoires
Durant les années 2022, 2023 et 2024, des mesures temporaires avaient été mises en place par le gouvernement pour alléger les frais de transport domicile-travail des salariés. Ces dispositifs comprenaient une hausse des plafonds d’exclusion de l’assiette sociale pour la prime transport et le forfait mobilités durables ainsi qu’un assouplissement des conditions d’éligibilité. Prolongées par la loi de finances pour 2024, ces dispositions ont néanmoins pris fin le 31 décembre 2024.
Le BOSS a précisé que les modalités dérogatoires, en vigueur pendant cette période, ont été supprimées de sa base documentaire à compter du 1er janvier 2025.
Un retour au régime de droit commun avec des ajustements
Pour compenser la fin des dispositifs exceptionnels, la loi de finances pour 2024 a rehaussé de façon pérenne les plafonds d’exonération applicables dans le cadre du régime de droit commun, effectifs depuis le 1er janvier 2025. Ces nouvelles règles sont les suivantes :
- Plafond de la prime de transport (commune au forfait mobilités durables) : fixé à 600 € par an (contre 500 € précédemment), avec une limite de 300 € pour les frais de carburant (au lieu de 200 €).
- Plafond du forfait mobilités durables : également relevé à 600 € par an (contre 500 €).
- En cas de cumul du forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire des titres d’abonnement de transports publics ou d’un service de location de vélo, le plafond passe à 900 € par an (contre 800 €).
Ces ajustements permettent aux employeurs de continuer à soutenir les salariés dans leurs déplacements domicile-travail tout en respectant les cadres fiscaux et sociaux fixés par le régime de droit commun.