L’actualité récente, marquée par l’incendie dramatique survenu en Suisse dans un établissement de nuit et ayant entraîné la mort de 40 personnes, met une nouvelle fois en lumière l’importance cruciale du respect des règles de sécurité pour la protection des personnes accueillies et des professionnels.
Ce drame rappelle la nécessité, pour les directions d’établissements, d’anticiper et d’organiser rigoureusement le risque incendie au sein de leurs structures, tant sur le plan organisationnel que technique. Dans une optique de prévention partagée, le Synerpa tient à rappeler quelques règles élémentaires applicables.
Les EHPAD, en tant qu’établissements recevant du public (ERP) de type J, sont soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité incendie. Ces obligations sont principalement définies par le Code de la construction et de l’habitation ainsi que par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Ces textes fixent notamment les exigences applicables en matière de réaction au feu des matériaux, des aménagements et du mobilier.
Afin de permettre aux directions de diffuser une information claire et homogène auprès de leurs équipes, un fascicule de l’ANESM récapitulant les obligations des structures classées en types J et U en matière de sécurité incendie est mis à disposition (document téléchargeable en cliquant ici).
Par ailleurs, certaines situations pratiques, souvent sources d’interrogations, doivent faire l’objet d’un cadrage précis au sein du règlement de fonctionnement. Si la chambre est considérée comme un espace privatif, elle n’en demeure pas moins soumise à des règles de sécurité destinées à prévenir les risques.
De la même manière, les dispositions relatives à l’usage du tabac doivent être formalisées et intégrées au projet personnalisé de la personne accompagnée.
Enfin, concernant l’installation d’équipements électriques, l’établissement peut définir dans son règlement de fonctionnement les règles de sécurité applicables. Il peut également préciser qu’il se réserve le droit de refuser l’installation de tout appareil ne répondant pas à ces exigences. Ces principes s’appliquent également aux éléments de décoration présentant un risque particulier, tels que les objets inflammables ou les bougies.
Au-delà du cadre réglementaire, la prévention du risque incendie repose avant tout sur une anticipation rigoureuse, une organisation adaptée et une information claire des équipes et des personnes accompagnées, afin de garantir en permanence la sécurité de tous au sein des établissements.
Le pôle médico-social reste à votre disposition pour toute précision ou accompagnement complémentaire sur ce sujet via medicosocial@synerpa.fr.