L’administration fiscale a récemment précisé les modalités d’application de la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions, dite « taxe sur le verdissement des flottes », instaurée par la loi de finances pour 2025.
Cette taxe concerne les entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules, achetés ou loués sur une année civile. Son calcul repose notamment sur la proportion de véhicules à faibles émissions dans la flotte et sur des objectifs fixés par la réglementation, ce qui en fait un dispositif relativement complexe à appréhender.
L’échéance déclarative intervient en principe en janvier suivant l’année d’imposition. Toutefois, à titre exceptionnel, pour la taxe due au titre de 2025, la déclaration pourra être effectuée jusqu’au mois d’avril 2026, sans pénalité en cas de correction.
La loi de finances pour 2026 a par ailleurs apporté plusieurs ajustements, notamment :
- l’intégration des quadricycles ;
- la prise en compte de certains véhicules électriques utilitaires ;
- des précisions sur la notion de véhicule à faible empreinte carbone.
Ces évolutions viennent préciser un dispositif appelé à monter en charge dans les prochaines années et qui pourrait concerner un nombre croissant d’entreprises.