Le 13 janvier dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié une recommandation intitulée « Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique », destinée aux professionnels des services mandataires et des établissements médico-sociaux. Cette publication vise à garantir un accompagnement respectueux et adapté aux besoins des personnes concernées.
Cette recommandation repose sur cinq principes clefs pour assurer une protection juridique efficace et bienveillante :
- Respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne protégée.
- Application des principes de subsidiarité, nécessité et proportionnalité de la mesure de protection.
- Définition et soutien de l’intérêt de la personne accompagnée.
- Promotion de l’autonomie de la personne protégée.
- Accompagnement des différentes étapes de la mesure de protection, pour garantir une prise en charge adaptée à chaque situation.
Cette recommandation propose des outils concrets pour aider les professionnels à mieux accompagner les personnes protégées sur des aspects essentiels, tels que la gestion du budget, le choix du lieu de vie ou encore la prise en charge de la santé. Elle s’accompagne également d’une annexe juridique et de fiches pratiques. L’une d’elles, rédigée en langage FALC (facile à lire et à comprendre), vise à mieux informer les personnes concernées sur les actes de la vie quotidienne et l’accompagnement dont elles peuvent bénéficier. Une autre fiche, à destination des médecins inscrits sur la liste du procureur de la République, offre des repères concrets pour évaluer les besoins des personnes en situation de protection juridique, en précisant les critères d’évaluation, les démarches à suivre et les documents à produire.