Mis en place par l’article 6 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, le CDD multiremplacement est actuellement en phase d’expérimentation jusqu’au 13 avril 2025, conformément aux dispositions du décret n° 2023-263 du 12 avril 2023. Ce dispositif, applicable aux EHPAD et aux entreprises de services à la personne, vise à apporter plus de flexibilité dans la gestion des remplacements.
Selon le rapport d’évaluation de la Direction générale du travail (DGT), qui n’a pas encore été rendu public, les premiers retours indiquent un bilan « plutôt positif », ouvrant la voie à une possible pérennisation. Le Synerpa, en s’appuyant sur les retours du terrain, se positionne favorablement en soulignant plusieurs bénéfices :
- Une meilleure flexibilité pour gérer les remplacements lors des périodes de tension (fêtes, congés).
- Une réduction du recours aux contrats courts, limitant ainsi la précarité.
- Une simplification administrative pour les employeurs, grâce à la diminution du nombre de contrats à formaliser.
Dans l’attente de la publication officielle du rapport, le Synerpa reste mobilisé et reviendra vers vous dès que de nouvelles informations seront disponibles.