Non, sauf si le temps de trajet est supérieur au temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel.
Le temps de déplacement d’un salarié pour se rendre à une formation obligatoire des membres du CSE n’est pas considéré comme du temps de travail effectif (article L.3121-4 du Code du travail). Cela signifie que ces heures de trajet ne sont pas incluses dans le calcul des heures travaillées, et donc ne sont pas rémunérées comme telles.
Cependant, lorsque ce temps de déplacement dépasse le trajet habituel du salarié, l’employeur est tenu de prévoir des contreparties. Ces compensations peuvent prendre différentes formes :
- En temps : par exemple, sous forme de récupération des heures supplémentaires passées en déplacement.
- En argent : sous forme d’une indemnité pour compenser le temps de trajet supplémentaire.
Le barème de ces contreparties est fixé par l’employeur, mais il peut également faire l’objet de discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les représentants du personnel.
En résumé, bien que le temps de déplacement pour une formation du CSE ne soit pas comptabilisé comme du travail effectif, l’employeur doit prévoir des compensations si le trajet est anormalement long par rapport à celui que le salarié effectue habituellement. Cela vise à respecter l’équilibre entre les obligations professionnelles et la durée du trajet.