Un décret du 15 janvier 2026 vient fixer les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux projets de construction de bâtiments ou de parties de bâtiments tertiaires, incluant les EHPAD.
Ces nouvelles règles concernent, à partir du 1er mai 2026, tout projet de construction ou extension de bâtiment faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Certaines exceptions sont prévues, notamment :
- Les bâtiments nécessitant des conditions spécifiques de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air pour leur fonctionnement ;
- Les constructions ou extensions de petite taille (moins de 50 m², ou cumulativement moins de 150 m² et représentant moins de 30 % de la surface existante).
Ce décret fixe des exigences de résultats se traduisant par des normes techniques que les constructeurs doivent respecter, celles-ci étant modulées en particulier selon la nature des bâtiments, leur situation géographique et leur exposition sonore :
- Optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- Limitation de la consommation d’énergie primaire ;
- Limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
- Limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
- Limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance du décret n°1026-16 du 15 janvier 2026 relatif à ces exigences de performance énergétique et environnementale via ce lien.
N’hésitez pas à contacter le pôle médico-social du Synerpa à medicosocial@synerpa.fr pour toute question en lien avec ce décret.