La loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 a marqué une étape clef dans l’innovation en santé, notamment avec l’article 51. Ce dernier ouvre la voie à l’expérimentation de nouvelles approches, soutenues par des modes de financement novateurs.
Le Synerpa, en tant que membre du Comité technique de l’innovation en santé, participe au travail d’évaluation de ces initiatives. Ces propositions d’expérimentation, préalablement transmises à l’ARS, sont ainsi attentivement examinées pour ledit Comité. L’expertise de la Commission médicale et soins du Synerpa est essentielle dans ce processus, notamment en prévision de la pérennisation de certaines de ces innovations.
Dans ce cadre, la Commission médicale et soins du Synerpa s’est récemment prononcée en faveur de la prolongation de l’expérience Policlinique mobile. De plus, elle sera prochainement consultée sur de nouveaux projets relatifs aux méthodes d’identification et de prévention de la santé des personnes âgées.
Le parcours d’évaluation de ces propositions d’expérimentation est particulièrement encadré. Une fois l’avis du Comité technique de l’innovation en santé rendu, les projets sélectionnés sont mis en œuvre suite à une autorisation par arrêté interministériel ou, pour les initiatives régionales, par décision du directeur général de l’ARS.