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Réunion ARS fédérations Bourgogne-Franche-Comté du 16 janvier 2026

Vous trouverez ci-dessous les supports présentés lors de la réunion ARS Fédérations du 16 janvier :

 

A noter

Inspections coté PH

25 inspections dont 4 contrôles sur pièces.

 

Publication des rapports d’inspections sur secteur PA

Lecture des rapports est compliqué, avez-vous fait une lecture globale qui permettrait de mettre en exergue les grandes tendances ?

L’agence a fait une évaluation qualitative des rapports d’inspection sur le champ EHPAD

Une publication sur le site internet de l’agence est envisagée ainsi qu’une présentation aux fédérations, après un échange agence CD.

 

Les fédérations rappellent la nécessité de prendre en compte l’environnement de l’établissement qui a un impact notamment sur les aspects RH

L’agence informe qu’elle minore la responsabilité de l’établissement en fonction du contexte

 

Déploiement du programme ASSURE en EHPAD (Catherine MORAND sur le parcours PA)

Projet déployé dans les HDF afin d’améliorer la prise en charge des soins d’urgence pour les résidents en EHPAD
l’agence BFC a souhaité déployer cette démarche en région

Objectifs :

  • permettre aux résidents d’être bien pris en charge en cas d’urgence. D’instaurer des relations de confiance entre services d’urgence, médecins traitants et Ehpad
  • donner aux professionnels des Ehpad des outils pour avoir un recours plus facile au 15 ou SAMU, les rassurer.

Mise en place d’un kit (fiches mémo + fiches de conduites à tenir + fiches complémentaires + outils pédagogiques dont cluehpad qui permet des mises en situation)

 

Recrutement d’un animateur réseau pour coordonner le projet et identification d’un binôme urgentiste, médecin gériatre volontaires

Identification dans les Ehpad d’un trinôme directeur MedCo et Idec

Sensibilisation de ce trinôme qui aura la charge de décliner la sensibilisation auprès des professionnels de l’Ehpad.

 

Information sur la démarche auprès de Ehpad proposée par l’animateur.

Pré-requis pour l’engagement d’un Ehpad dans la démarche.

Avoir son trinôme (Directeur, MedCo et Idec)

En BFC : recrutement en cours de l’animateur par le réseau urgence BFC,  commande des kits pour une prise en main par l’animateur, les urgentistes et les gériatres déjà passée.

 

Quid du démarrage ? ciblage de département ? AAC ?

Tout dépendra des relais trouvés sur les territoires.

 

CRT en BFC

1er Appel à projets en 2022, 14 CRT

Dans le cadre enveloppe nationale il restait 10 CRT supplémentaires

Au final 25 CRT début 2026  1 de plus

En vert CRT déjà installés en jaune projets qui sont en cours de développement et qui devraient être autorisés fin 1er semestre 2026

29 dans la région à l’échéance du début 2027

 

AMI Dérogation au droit du travail (Célia CUSEY)

Parution décret élargissement de la mise en place de répit aux aidants

Décret sorti en aout, il nécessite de la part des ARS et CD de publier des AMI pour des ESMS privés. (le secteur public n’est pas concerné par ce décret)

A date Lecture du décret en cours par les CD : pas de calendrier du national pour mise en œuvre du décret, l’agence attend la position des CD pour lancer des AMI, partirait en ordre groupé.

AMI recensement des ESMS prêts à s’engager dans la dérogation au droit du travail pour la mise en place de répit pour les aidants

Seraient plutôt ciblés les SAD

Nexem est favorable à cette dérogation au droit car apporte soutien pour les aidants et la personne accompagnée

Quelques points d’attention ont cependant été soulevés

Recueil écrit en amont et en aval de l’intervention du salarié sur les modalités, complexité

Question du temps de travail du salarié, nécessitera un avenant

Point d’alerte sur les outils de suivi de pilotage. Les logiciels ne seront pas adaptés et donc complexité dans le suivi des temps de travail.

Les inspections droit travail pas toujours ouvertes à ces dérogations, il serait intéressant de les informer.

 

Dérogation aux places d’AJ en EHPAD de -60 places (C CUSEY)

2 sept 2025 décret dérogation aux places AJ

Possibilité de déroger à la Règle AJ dans les Ehpad moins 60 places, possibilité de les autoriser à faire AJ moins de 6 places sans les dédier.

Objectifs proposer une offre supplémentaire dans ces petits établissements et développer une offre de répit sur certains territoires

Agence a recensé les établissements concernés, une petite 50 aine, ils seront contactés directement par agence ou CD qui vérifiera leur capacité à développer cette offre

Le CD regardera aussi s’il n’y a pas d’offre sur le territoire pour ne pas mettre en difficulté d’autres AJ

 

Point sur les compléments Ségur et leur répartition finale (A BURTHERET)

Point ne concerne pas les privés commerciaux. (cf à partir de la p4 de la note d’information)