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Une décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en date du 10 novembre 2026, précise les modalités de financement de l’activité de soins des nouveaux services autonomie à domicile (SAD).

Plus précisément, cette décision fixe la valeur du forfait national par place autorisée, applicable aux SAD nouvellement créés, à 16 723 €.

Ce forfait s’applique uniquement aux SAD installés durant l’année de référence de la tarification, ainsi qu’à ceux installés au cours des deux années civiles précédentes.

À noter que ce montant, s’appliquant pendant 3 ans à compter de la date d’autorisation du service, est proratisé selon le nombre de mois d’ouverture. De plus, il sera reconduit tacitement jusqu’à sa révision par une nouvelle décision.

Enfin, concernant les services implantés dans les territoires d’outre-mer, le forfait susvisé est majoré de 20 % et s’élève ainsi à 20 068 € par place autorisée.

Nous vous invitons à consulter la décision n° 2026-46 du 10 novembre 2026 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux SAD au titre de l’activité de soins via ce lien.

Le Pôle médico-social du Synerpa reste à votre entière disposition à l’adresse suivante : medicosocial@synerpa.fr.