Le Premier ministre a réuni lundi 9 novembre l’ensemble des organisations patronales et syndicales dans le cadre d’une conférence sociale destinée à répondre à la crise sociale autour des thématiques d’inflation et de pouvoir d’achat.
Les annonces suivantes ont été faites par le Premier ministre :
Revalorisation anticipée du SMIC au 1er décembre 2026
Une hausse du SMIC a été annoncée pour atteindre 1 502 € net/mois (+1,6 %, dont 0,6 % de coup de pouce) anticipée dès le 1er décembre 2026 (au lieu du 1er janvier 2027).
Nous vous informerons du montant brut exact du SMIC dès la publication du décret. Selon nos estimations, le montant horaire brut pourrait être égal à 12,51 €, soit environ 1 897 € par mois.
Publication du décret mettant en œuvre l’article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sur la conditionnalité des allègements généraux
Le décret a été publié au Journal officiel ce jour.
Pour rappel, ce décret prévoit que lorsque les minima conventionnels de branche sont inférieurs au SMIC, les allègements de charges seront désormais calculés sur ces minima, et non plus sur le SMIC.
La branche hospitalisation privée (EHPAD) est directement concernée et pourrait figurer dans l’arrêté qui sera pris au plus tard le 31 janvier 2027 si nous ne parvenons pas à aboutir à un accord sur les salaires minima conventionnels avec les organisations syndicales au plus tard le 31 octobre 2027.
Pour éviter la réduction des allègements de charges et neutraliser cette disposition pour l’année 2027, deux solutions sont possibles :
Première solution : la conclusion d’un accord d’entreprise applicable en 2026, (ce point a pu être abordé lors de vos négociations annuelles sur les salaires)
ou
Deuxième solution : la mise en place d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE), suivant le modèle disponible ici, à établir pour chaque entité juridique :
DUE à signer avant le 31 décembre 2026, avec une date de mise en œuvre au plus tard au 1er décembre 2026 pour avoir sur l’année civile précédant (donc 2026) celle du mois au cours duquel le calcul est effectué (janvier 2027) un salaire minimum conventionnel supérieur au SMIC en vigueur.
Trois scenarii possibles :
- Si la DUE prend effet le 1er novembre 2026, il convient de retenir le SMIC en vigueur applicable depuis le 1er juin 2026 égal à 1 867,02 € par mois et indiquer dans la DUE un montant supérieur tel que 1 867,10 ou 1 868 €.
- Si la DUE prend effet le 1er décembre 2026, il convient de retenir le futur SMIC qui sera revalorisé au 1er décembre 2026 (décret à paraître en novembre 2026) et d’indiquer dans la DUE un montant supérieur à ce dernier.
- Si vous avez déjà signé une DUE courant 2026, il n’est pas obligatoire d’en établir une nouvelle si cette dernière indique un montant supérieur au SMIC en vigueur au 1er janvier 2026 qui était égal à 1 823,03 € par mois (montant de référence indiqué dans le décret). Cependant, rien n’empêche l’entreprise de prendre une nouvelle DUE faisant état du fait qu’« à compter du 1er décembre 2026, le salaire minimum d’embauche d’un salarié sans qualification est porté à X € bruts pour un salarié à temps plein, avant éventuelle majoration d’ancienneté prévue par la convention collective ».
Concernant l’information des salariés et du CSE :
- Une information au CSE sur la mise en conformité avec la loi (pas de consultation nécessaire)
- Une information collective (affichage / intranet)
Le Synerpa est pleinement mobilisé pour obtenir un assouplissement des allègements généraux afin de compenser la hausse du SMIC et de contenir le coût du travail. Alors qu’un chantier de réforme des allègements généraux doit s’ouvrir début 2027, le Synerpa demande que les branches et les entreprises disposent sans attendre de la visibilité nécessaire pour mener les prochaines négociations salariales.