Télécoordination : l’arrêté du 21 juillet 2026 encadre désormais sa mise en œuvre
Depuis la publication du décret du 4 septembre 2025, les médecins coordonnateurs peuvent exercer leurs missions à distance au sein des EHPAD, pour une durée limitée.
L’arrêté du 21 juillet 2026 est venu préciser les conditions et les modalités de recours à ce dispositif :
- Information préalable de l’ARS
Le responsable de l’EHPAD qui souhaite mettre en place un dispositif de télécoordination doit en informer le directeur général de l’ARS au moins 15 jours avant le début de sa mise en œuvre. Cette information doit notamment détailler les démarches infructueuses entreprises pour disposer d’un médecin coordonnateur, ainsi que les modalités concrètes envisagées pour assurer la télécoordination.
- Respect de 3 conditions
- Un contrat doit encadrer la relation entre l’établissement et le médecin coordonnateur nommément identifié, ou, lorsque les moyens sont mis à disposition par une personne morale, avec le représentant légal de cette dernière. Ce contrat doit notamment comporter les modalités d’exercice des missions du médecin, l’organisation de sa présence, l’encadrement des actes de prescription médicale, ainsi que les modalités de sécurisation des données de santé et de confidentialité des échanges
- Le médecin coordonnateur doit être présent au moins 1 journée par mois dans l’établissement. Ce temps de présence peut être apprécié sur une période de 5 mois consécutifs au maximum. Dans ce cas, l’établissement doit informer l’ARS de cette modalité de fonctionnement
- L’établissement doit utiliser un logiciel de soins conforme aux exigences réglementaires en vigueur, et permettre au médecin coordonnateur d’y accéder.
- Durée de la télécoordination
La télécoordination est autorisée pour une période initiale de 12 mois, pendant laquelle l’établissement doit poursuivre activement sa recherche d’un médecin coordonnateur. Si, à l’issue de ces 12 mois, aucun médecin coordonnateur n’a pu être identifié, l’EHPAD peut demander à l’ARS la prolongation du dispositif pour une nouvelle période de 12 mois, dans les mêmes conditions que celles applicables à sa mise en place initiale.
La durée totale du recours à ce dispositif est toutefois limitée à 36 mois, décomptés à partir du début de la première période de télécoordination.
- Sanction de l’ARS :
Le directeur général de l’ARS est chargé de vérifier le respect des conditions encadrant le recours à la télécoordination. Si l’une d’elles n’est pas remplie, il peut enjoindre à l’établissement de mettre fin, à ses frais, au contrat conclu avec le médecin coordonnateur ou avec la personne morale concernée.
Pour toute question ou demande de précisions sur ce sujet, nous vous invitons à contacter le pôle médico-social à l’adresse suivante : medicosocial@synerpa.fr.