Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la
Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A n°Â 2002-207 du 10 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
