Décret n°2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR 1 janvier 2023
Circulaire interministérielle N°DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
Circulaire N° DGAS/DHOS/DSS/CNSA/2006/447 du 17 octobre 2006 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2006 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées
Décret n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif aux évaluations interne et externe des établissements sociaux et médico-sociaux
Instruction DGAS/DHOS/DSS/MARTHE n° 2003/ 20 du 13 janvier 2003 relative à la négociation des conventions tripartites au bénéfice des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l’attente du vote de la loi instituant une prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l’institution d’une prestation spécifiq
