Circulaire n° DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées 1 janvier 2023
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C n°2005-478 du 21 octobre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005
Rapport de l’IGAS sur l’expérimentation relative à la réintroduction des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD, novembre 2012
Loi n°90-600 du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l’hébergement des personnes âgées
Décret n°2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux
Circulaire DGAS du 6 avril 2007 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et personnes handicapées
Circulaire DGCS/SD5C/DSS/CNSA n°2014-94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
