Arrêté du 26 février 2009, actualisation des coefficients dotation soins 2009 modifié par arrêté du 24 avril 2009 / convergence tarifaire
Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Circulaire n°DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C/113 du 18 février 2005 relative à la campagne budgétaire pour 2005
“Rapport du groupe n°2 “”””Perspectives démographiques et financières de la dépendance”””” du débat national sur la dépendance
Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
