Mission relative à la tarification et aux perspectives d’évolution des services d’aide et d’accompagnement à domicile (03-2017) : Rapport Labazée 23 mars 2017
Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées 10 février 2017
Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie et simplifiant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires
Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 5 septembre 2016
