Circulaire N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées 4 mai 2016
 Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à do 10 mars 2016
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 8 mars 2016
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement 29 décembre 2015
