Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail
Décret n° 2006-25 du 9 janvier 2006 portant application du III bis de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale et du IV du de l’article L. 741-27 du code rural
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
