Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail 1 janvier 2023
Rapport d’information sénatorial du 4 juin 2014 sur l’aide à domicile : un système à bout de souffle
Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail
Instruction relative à la mobilisation des services de l’État et anticipation d’un épisode de canicule 12 juillet 2022
Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : Convention CNAV, MSA et CNSA 2016-2019 16 juin 2022
Convention CNSA/SYNERPA (2017-2021) Modernisation et professionnalisation des services d’aide à domicile
