Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles 1 janvier 2023
Décret n°2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A n°2009-51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes han
“Rapport du groupe n°4 “”””Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées”””” du débat national sur la dépendance
Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Arrêté du 26 avril 1999 modifié par l’arrêté du 13 août 2004 relatif au cahier des charges des conventions tripartites
