Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 12 janvier 2016
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées 4 janvier 2016
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 29 décembre 2015
