Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité N° 13 17 juillet 2023 – Réintégration des étudiants suspendus 21 juillet 2023
Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur 9 janvier 2023
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 1 janvier 2023
Arrêté du 26 avril 1999 modifié par l’arrêté du 13 août 2004 relatif au cahier des charges des conventions tripartites