Rapport du Commissariat Général à la stratégie et à la prospective de septembre 2013 : Services à la personne : constat et enjeux
Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail
Rapport d’information sénatorial du 4 juin 2014 sur l’aide à domicile : un système à bout de souffle
Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail
