Rapport IGAS d’octobre 2010 relatif aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles
Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Rapport de janvier 2012 de Bérengère POLETTI relatif aux difficultés financières de l’aide à domicile et aux modalités de tarification et d’allocation de ressources des services d’aide à domicile pour publics fragiles
