Circulaire DGCS/SD5C/DSS/CNSA n°2014-94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées 1 janvier 2023
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la
Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A n°Â 2002-207 du 10 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées