Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services 1 janvier 2023
Rapport de janvier 2012 de Bérengère POLETTI relatif aux difficultés financières de l’aide à domicile et aux modalités de tarification et d’allocation de ressources des services d’aide à domicile pour publics fragiles
Rapport du Commissariat Général à la stratégie et à la prospective de septembre 2013 : Services à la personne : constat et enjeux
Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail
Rapport d’information sénatorial du 4 juin 2014 sur l’aide à domicile : un système à bout de souffle
