Instruction DGCIS N° 1 -2012 du 26 avril 2012 relative à la déclaration et à l’agrément des services à la personne
Circulaire de l’Agence nationale des services à la personne 2005-1 du 28 novembre 2005 relatif au développement des services à la personne
Circulaire de l’Agence nationale des services à la personne 2006-2 du 11 janvier 2006 relative à l’agrément des services à la personne